Généralités
Champ d’application
Le site web www.bechterew.ch ainsi que les services qui y sont proposés sont mis à disposition par la Société suisse de la spondylarthrite ankylosante (SSSA), une association au sens des art. 60 ss du CC avec siège à Zurich. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les personnes utilisant ce site web d’une quelconque manière. Ceci est valable aussi bien pour l’accès depuis la Suisse que depuis l’étranger.
Obligation de respecter les conditions d’utilisation
En accédant au site web et en l’utilisant, les utilisatrices et utilisateurs déclarent accepter sans réserve ni restriction les présentes conditions d’utilisation de la Société suisse de la spondylarthrite ankylosante.
Étendue de l’utilisation
L’utilisation du site web est destinée à un usage personnel. L’utilisation commerciale est interdite. La SSSA est titulaire de l’ensemble des droits, notamment des droits d’auteur et des autres droits immatériels. La reprise et l’utilisation des vidéos, textes, illustrations et données sont soumises à l’accord de la Société suisse de la spondylarthrite ankylosante. Le logo et l’univers des couleurs ne doivent pas être utilisés.
Modification
La Société suisse de la spondylarthrite ankylosante se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions des présentes conditions d’utilisation. Toute modification apportée aux présentes conditions d’utilisation entrera en vigueur dès que nous les communiquerons par e-mail ou en les publiant sur le site web. En utilisant le site web ou d’autres offres sur de ce site web, les utilisatrices et utilisateurs acceptent les modifications.
Garantie et responsabilité
Contenu
La Société suisse de la spondylarthrite ankylosante s’efforce de maintenir le fonctionnement du site web en parfait état et de le développer en fonction des besoins des utilisatrices et utilisateurs. La Société suisse de la spondylarthrite ankylosante décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des services et contenus fournis.
La Société suisse de la spondylarthrite ankylosante se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties du site ou l’offre complète sans annonce préalable.
Sites web de tiers et liens
La Société suisse de la spondylarthrite ankylosante décline toute responsabilité quant au contenu des liens externes. Les exploitant(e)s des sites liés sont seul(e)s responsables de leur contenu. La mention d’un lien vers des sites web de tiers ne constitue pas une recommandation ou une approbation du contenu de ces sites web.
Informations médicales
Ce site web contient des informations générales sur les problèmes de santé et leur traitement. Ces renseignements sont fournis uniquement à titre d’information. Ils ne remplacent pas les conseils d’un médecin ou d’un professionnel de la santé qualifié. Les informations de ce site web ne doivent pas être utilisées pour diagnostiquer une maladie ou d’autres problèmes de santé. Toutes les décisions concernant le traitement de la maladie et la procédure appropriée doivent être prises avec un médecin en tenant compte des antécédents médicaux et des circonstances personnelles.
Informations légales
Ce site web contient des informations générales sur des sujets juridiques. Ces renseignements sont fournis à titre d’information. Les contenus ne peuvent pas être appliqués à chaque cas individuel. Ils ne remplacent pas les conseils juridiques d’un spécialiste. En cas de questions juridiques, un avocat devrait être consulté.
Responsabilité
Ni la Société suisse de la spondylarthrite ankylosante ni aucun tiers impliqué dans la création, la production ou la transmission de ce site web ne peuvent être tenus responsables de tout dommage résultant de l’utilisation du site web ou de son indisponibilité. Cette clause de non-responsabilité s’applique également aux dommages causés aux ordinateurs ou aux virus qui infectent l’ordinateur d’une utilisatrice ou d’un utilisateur.
Cas de phishing
La Société suisse de la spondylarthrite ankylosante ne demandera jamais aux utilisatrices et utilisateurs du site web de divulguer leurs informations de carte de crédit, leur mot de passe, leur numéro de carte d’identité ou de passeport ou d’autres données personnelles dans un e-mail ou lors d’une conversation téléphonique. La Société suisse de la spondylarthrite ankylosante décline toute responsabilité en cas de phishing.
Contrat de profil utilisateur
Enregistrement et conclusion du contrat de profil utilisateur
Le contrat est conclu lorsque l’enregistrement est envoyé par l’utilisatrice ou l’utilisateur et que l’enregistrement est confirmé par e-mail.
Directives de conduite pour les utilisatrices et utilisateurs
Les utilisatrices et utilisateurs sont responsables de garder le nom de login et le mot de passe secrets. Les utilisatrices et utilisateurs sont responsables de tous les contenus transmis à la Société de la spondylarthrite ankylosante. Le site web ne doit pas être utilisé pour commercialiser, vendre ou distribuer des liens de sites web ou de pages web contenant des déclarations sur les effets curatifs ou favorables à la santé d’une substance.
Résiliation du contrat de profil utilisateur
Aussi bien la Société de la spondylarthrite ankylosante que ses utilisatrices et utilisateurs ont le droit de résilier le contrat de profil utilisateur à tout moment sans préavis et sans indication de motifs. En cas de résiliation, le droit d’utiliser les fonctions associées à l’inscription devient caduc. La validité du mot de passe expire notamment en cas de résiliation. Le contrat de profil utilisateur peut être résilié en envoyant un e-mail au bureau. La résiliation du contrat de profil utilisateur n’affecte toutefois pas l’adhésion.
Adhésion
En s’inscrivant comme membre, l’utilisatrice ou l’utilisateur s’engage à payer la cotisation annuelle pour l’adhésion. L’adhésion peut être résiliée à la fin de chaque année sans indication de motifs.
Conditions de facturation et de paiement
Les donatrices et donateurs ont la possibilité de verser de l’argent par carte de crédit, PostFinance (PostFinance Card ou PostFinance E-Finance) ou Twint. Le montant de la facture est alors immédiatement exigible.
Dans la boutique en ligne, seule l’option de paiement par facture est disponible. Le montant est alors dû dans les 30 jours à compter de la date de la facture. La Société suisse de la spondylarthrite ankylosante est autorisée à se renseigner sur la solvabilité des acheteuses et acheteurs. Bien entendu, toutes les données sont traitées de manière confidentielle. Nous nous réservons le droit de bloquer des clientes et des clients et, si nécessaire, de recourir à la voie juridique.
Dons en ligne
La Société suisse de la spondylarthrite ankylosante accepte les cartes de crédit suivantes: MASTERCARD/EUROCARD, VISA et American Express. En cas de paiement par PostFinance Card ou PostFinance E-Finance, les donatrices et donateurs sont directement redirigés vers PostFinance pour finaliser leur don. Il est également possible de faire un don via TWINT. Les paiements par TWINT nécessitent l’installation d’une application pour smartphone (iOS ou Android).
La transmission des données est cryptée. La Société suisse de la spondylarthrite ankylosante ne stocke elle-même aucune donnée de carte, les données de paiement des donatrices et donateurs passent directement par RaiseNow, un partenaire certifié par l’industrie des cartes de crédit (PCI DSS). Nos prestataires de services ne peuvent utiliser les informations que pour l’accomplissement de leurs tâches et sont tenus de respecter les dispositions relatives à la protection des données.
Dispositions finales
Utilisation uniquement par des personnes domiciliées en Suisse
Ce site web est exclusivement destiné à l’usage des personnes résidant en Suisse.
Droit applicable
Les rapports juridiques entre la Société suisse de la spondylarthrite ankylosante et l’utilisatrice ou l’utilisateur sont exclusivement régis par le droit matériel suisse.
For juridique
Le for juridique pour les litiges résultant des ou en relation avec les contrats entre la Société suisse de la spondylarthrite ankylosante et les utilisatrices et utilisateurs de ce site web est Zurich.
Clause salvatrice
Si une ou plusieurs dispositions devaient être ou devenir inefficaces et/ou incomplètes, une disposition juridiquement valable se rapprochant par son efficacité le plus de la disposition inefficace et/ou incomplète remplacerait la disposition inefficace et/ou incomplète.